1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion et d’utilisation de la plateforme de formation exploitée par MOKAFAD, entreprise spécialisée dans l’automatisation et la simplification des processus par l’intégration de solutions d’intelligence artificielle et de BI.

En s’inscrivant comme formateur et en publiant un ou plusieurs cours sur la plateforme, le formateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des obligations prévues aux présentes.

2. Statut du formateur

Le formateur agit à titre de partenaire indépendant.
Aucune disposition de la présente convention ne doit être interprétée comme créant un lien d’emploi, de société ou de mandat entre le formateur et MOKAFAD.

3. Frais de plateforme

3.1 Tous les cours publiés sur la plateforme sont assujettis à un prélèvement de quinze pour cent (15 %) sur les frais d’inscription payés par les participants.

3.2 Ce prélèvement couvre notamment :

• l’hébergement et la diffusion des formations ;

• les services technologiques et de paiement ;

• le soutien administratif et promotionnel de base.

3.3 Le formateur accepte expressément cette retenue comme condition essentielle à la publication de ses formations.

4. Respect des politiques et normes de la plateforme

Le formateur s’engage à :

• respecter les politiques, normes pédagogiques et exigences de qualité établies par MOKAFAD ;

• se conformer aux procédures de gestion, de publication et de mise à jour des contenus ;

• collaborer de bonne foi lors des évaluations de qualité ou demandes de conformité.

Ces politiques pourront être communiquées et mises à jour périodiquement. Le formateur est responsable de s’y conformer.

5. Acceptation du règlement intérieur

Avant toute publication de formation, le formateur doit accepter le règlement intérieur de la plateforme.

Ce règlement fait partie intégrante de la présente convention et précise notamment :

• les règles de conduite ;

• les normes éthiques ;

• les obligations relatives au respect des participants ;

• les règles en matière de protection des renseignements personnels.

6. Utilisation de la plateforme en dehors des inscriptions officielles

Toute utilisation de la plateforme ou de ses services en dehors des inscriptions effectuées par l’entremise de celle-ci, incluant notamment :

• la conclusion d’ententes directes avec des participants ;

• l’utilisation des infrastructures technologiques pour des formations externes ;

• la redirection des participants vers des paiements externes ;

fera l’objet d’une entente préalable écrite avec MOKAFAD.

À défaut d’une telle entente, MOKAFAD se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du formateur à la plateforme.

7. Protection des renseignements personnels

Le formateur s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ;

• la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels ;

• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, lorsque applicable.

Le formateur s’engage à :

• utiliser les données des participants uniquement dans le cadre des formations ;

• assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements ;

• ne pas conserver ni partager les données sans autorisation.

8. Propriété intellectuelle

Le formateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses contenus.

Toutefois, il accorde à MOKAFAD une licence non exclusive permettant :

• l’hébergement ;

• la diffusion ;

• la promotion des formations sur la plateforme.

9. Suspension ou résiliation

MOKAFAD se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du formateur en cas de :

• non-respect des présentes conditions ;

• non-conformité aux politiques de la plateforme ;

• atteinte à la réputation ou au fonctionnement de la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction

La présente convention est régie par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège de MOKAFAD au Québec.

11. Acceptation

En Cliquant sur « J’accepte » ou en publiant une formation sur la plateforme, le formateur :

• reconnaît avoir lu la présente convention ;

• accepte d’être lié par ses dispositions ;

• confirme son engagement à respecter les lois applicables au Canada et au Québec.